CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION D’AUTOCAR AVEC CHAUFFEUR

1. Définitions
« Client » : la personne physique ou morale qui réserve le service.
« Passagers » : les personnes transportées pendant le service.
« Service » : la location d’un autocar avec chauffeur.
« Contrat » : l’accord conclu entre le Client et le Prestataire, comprenant les présentes conditions générales.

2. Objet du contrat
Le Prestataire s’engage à fournir au Client un autocar avec chauffeur, conformément au devis accepté par ce dernier.

3. Réservation et confirmation
Les demandes doivent être envoyées par écrit, par e-mail ou via le formulaire de contact.
La réservation est considérée comme confirmée uniquement après acceptation écrite du devis et confirmation de la part du Prestataire.

4. Prix et modalités de paiement
Le prix comprend :

• La location de l’autocar

• Le service du chauffeur

• Le carburant

• Les péages autoroutiers en Italie

• L’assurance des passagers transportés

Ne sont pas inclus :

• Les frais de repas et d’hébergement du chauffeur (si nécessaires)

• Les parkings, ZTL, taxes d’entrée en ville, ferries, tunnels

• Tout coût supplémentaire lié à une modification du service

Modalités de paiement :

• Acompte de 20 % à la confirmation

• Solde de 80 % au moins 5 jours avant la date du service

5. Annulation et frais

• Jusqu’à 15 jours avant le service : aucun frais

• De 14 à 7 jours avant : 50 % du montant total

• Moins de 7 jours avant : 100 % du montant total

6. Obligations du client et des passagers
Le Client doit fournir une liste des passagers.
Pendant le voyage, les passagers doivent :

• Porter la ceinture de sécurité lorsque cela est obligatoire

• Ne pas fumer ni utiliser de cigarette électronique

• Ne pas consommer d’alcool sans autorisation

• Adopter un comportement respectueux envers le chauffeur et les autres passagers

Le Client est responsable des dommages causés au véhicule par les passagers.

7. Responsabilité
Le Prestataire décline toute responsabilité en cas de retard ou d’interruption dus à un cas de force majeure (intempéries, grèves, événements exceptionnels).
Le Client est tenu de rembourser tout dommage causé au véhicule ou au service.

8. Bagages
Chaque passager peut transporter jusqu’à deux valises. Les bagages supplémentaires ou volumineux doivent être signalés à l’avance.
Le Prestataire n’est pas responsable de la perte ou de la détérioration des bagages.

9. Modifications du service
Les modifications doivent être signalées au moins 5 jours à l’avance et peuvent entraîner des ajustements tarifaires.
Les modifications demandées pendant le service seront évaluées au cas par cas et pourront entraîner des frais supplémentaires.

10. Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat est régi par le droit italien.